Le Cadre de référence en matière d’action communautaire a été adopté en 2004 par le Conseil des ministres du gouvernement québécois. Il est d’abord et avant tout un outil gouvernemental de référence s’adressant aux responsables politiques et administratifs dans chacun des ministères et organismes gouvernementaux qui ont des liens avec les organismes d’action communautaire. Actuellement, l’application de ce cadre se fait sur une base volontaire dans les ministères. Il est un guide pour l’application de la Politique en matière d’action communautaire et un instrument balisant les relations entre l’appareil gouvernemental et les organismes d’action communautaire.
Le SACAIS et le MESS envisagent sérieusement de rendre le prochain Cadre de référence prescriptif (obligatoire) pour l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Si cela s’avère, tous les ministères seront dans l’obligation de l’appliquer, d’où l’importance qu’il réponde adéquatement aux demandes des organismes d’ACA. Il est essentiel que les membres du RQ-ACA puissent avoir accès à la version du Cadre qui sera déposée au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), de façon à pouvoir se prononcer sur son contenu avant son adoption finale.
Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) a préparé un document explicatif sur ce qu’est ce Cadre de référence, quels en sont les principaux enjeux, quel rôle joue le RQ-ACA et les organismes d’ACA dans ce processus et où en sont rendus les travaux : Cadre de référence en matière d’action communautaire.
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