INVITATION à signer la lettre: L’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes causera davantage de problèmes qu’elle n’en résoudra

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Depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Tant les gouvernements péquistes que libéraux semblaient appuyer les changements proposés par le Commissaire et ce, malgré une absence de consensus.

En juin dernier, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a annoncé qu’il prévoyait déposer un projet de loi entre le début et le printemps 2015 , notamment pour élargir la portée de la Loi. À cela s’ajoute le dépôt du rapport de la Commission Charbonneau au plus tard le 19 avril 2015; il y a des bonnes chances que le gouvernement veuille annoncer qu’il a déjà agi pour contrer la corruption, même si la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme n’est pas le bon instrument pour agir à ce niveau.

N’attendons pas les bras croisés!

Des OSBL d’horizons variés, organismes communautaires et des coalitions d’OSBL se sont rassemblés pour examiner les conséquences des changements qui pourraient être apportés à la Loi. Plusieurs d’entre eux on fait des interventions publiques à ce sujet, notamment lors de consultations parlementaires. Leurs travaux permettent de lancer une campagne affirmant que l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes occasionnerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il s’agit d’une action « préventive » visant à indiquer au ministre notre position, et ce, avant le dépôt du projet de loi.

En novembre et décembre 2014, les OSBL et leurs alliés sont invités à signer la lettre « La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme doit rendre visible ce qui se passerait autrement dans l’ombre : l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes causera davantage de problèmes qu’elle n’en résoudra » : Lettre à signer

Au début de l’année 2015, la lettre signée sera utilisée médiatiquement et politiquement. Par la suite, il faudra surveiller le dépôt du projet de la Loi et intervenir en conséquence, notamment par des mémoires et la participation à la commission parlementaire qui devrait être chargée de l’étudier (sans doute le Commission des institutions). Le contenu du projet de loi déterminera alors quelles actions seront appropriées pour s’adresser au grand public, notamment en produisant du matériel d’éducation populaire.

Les signataires qui le souhaitent seront tenus informés des résultats de cette action et de ses suites, notamment concernant la tenue d’une séance collective d’analyse dès le dépôt du projet de loi.

Merci d’avance pour votre appui et pour votre aide en invitant vos réseaux respectifs à faire de même.

Pour en savoir plus et pour signer : http://bit.ly/1uSVR2o

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